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Actualités municipales

  • Carte d'identité

    Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) ont évolué en région Bretagne avec une généralisation à toute la France à l'été 2017. Un nouveau télé-service "pré-demande" est en place, il permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur le cerfa n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d'identité, un titre désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

    Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant d'être accepté.

    PROCÉDURE :

    Où effectuer ma demande ?
    Les usagers ayant leur résidence principale en Bretagne peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil (dénommé DR) en région Bretagne. Dans le Morbihan, 28 communes en sont équipées.

    Comment effectuer ma pré-demande en ligne ?
    - Je créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
    - Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
    - Je prends contact avec l'une des 28 mairies du Morbihan équipées de bornes biométriques pour obtenir un rendez-vous.
    - Je rassemble les pièces justificatives.
    - Je me présente au rendez-vous fixé par la mairie avec les originales des pièces justificatives pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
    - J'attends de recevoir un message sur mon mobile m'informant que ma carte nationale d'identité est disponible en mairie.
    - Je prends un rendez-vous pour retirer ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

    La Mairie de Plouay (02 97 33 31 51) est équipée d'une station biométrique, reçoit les demandes de CNI sur rendez-vous :
    - Le lundi matin de 8h30 à 11h30
    - Le mercredi après-midi de 13h30 à 16h30
    - Le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30

  • Elections législatives 2017

    Les élections législatives qui permettront de désigner 577 députés à l'Assemblée nationale sont prévues le dimanche 11 juin 2017 et, en cas de second tour, le dimanche 18 juin 2017.

    A Berné, le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 18h00 (et non 19h00 comme pour les Présidentielles).

  • Comment voter par procuration ?

    Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé... Vous êtes absent de votre domicile au moment de l'élection législatives (dimanche 11 juin et dimanche 18 juin 2017), vous pouvez voter par procuration.

    Pour tout savoir sur les démarches à faire, retrouvez en ligne la fiche pratique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604) proposée par Service-public.fr sur le vote par procuration.

    Cette fiche précise d'abord les conditions à remplir par la personne recevant la procuration (le mandataire) qui ira voter à la place de la personne absente (le mandant).

    Elle explique ensuite la procédure d'établissement de la procuration par le mandant : lieu, pièces à fournir, délais sachant qu'il est désormais possible de remplir la demande de vote par procuration depuis son ordinateur, en utilisant le formulaire cerfa n°14952*01 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675) disponible en ligne. Il faut néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider toute demande.

     Cette fiche indique par ailleurs la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée). C'est le mandant qui doit avertir le mandataire de l'existence de la procuration, le mandataire ne recevant aucun document.

    Enfin, cette fiche détaille comment se déroule le vote : le mandataire doit se présenter muni de sa propre pièce d'identité dans le bureau de vote du mandant.

    A SAVOIR :

    En France, le mandataire (celui qui reçoit la procuration) doit remplir les deux conditions suivantes :

    - être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, sans forcément être électeur dans le même bureau de vote ou dans le même arrondissement
    - détenir, le jour du scrutin, une seule procuration établie en France (voire deux procurations au maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger).

  • Menus cantine - Période 5

    Les menus de cantine pour la période 5 sont disponibles sous l'onglet "Écoles" puis "Cantine et transports scolaires".

  • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

    L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titualire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

    Qu'est-ce que l'autorisation de sortie du territoire (AST) ?
    Elle prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (CERFA n° 15646*01), à remplir puis imprimer.

    Votre enfant devra l'avoir avec lui ainsi que :
    - sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
    - la photocopie du titre d'identité du parent (signataire du formulaire)

    Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant. Votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

    L'imprimé CERFA est le seul document valable. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé Cerfa ne sera acceptée.

  • Berné infos n°18

    Vous pouvez dès à présent télécharger le dernier bulletin municipal.

    Fichier à télécharger
    pdf  Bern infos 18.pdf