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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titualire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Qu'est-ce que l'autorisation de sortie du territoire (AST) ?
Elle prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (CERFA n° 15646*01), à remplir puis imprimer.

Votre enfant devra l'avoir avec lui ainsi que :
- sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- la photocopie du titre d'identité du parent (signataire du formulaire)

Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant. Votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L'imprimé CERFA est le seul document valable. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé Cerfa ne sera acceptée.