Imprimer Recommander

Urbanisme

  • Plan Local d'Urbanisme

    La commune de Berné dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, adopté par le Conseil Municipal en sa séance du 22 janvier 2010. Cet ensemble de documents précise pour chaque parcelle de la commune :

    - la zone à laquelle cette parcelle appartient (urbanisée ou urbanisable, agricole, naturelle, etc…).

    - le règlement, c'est-à-dire les autorisations et interdictions liées à chaque zonage : la constructibilité, les activités permises ou non, les caractéristiques des constructions, la préservation du patrimoine, les clôtures, etc…

    Le plan de la commune et les règlements s’appliquant à chaque zonage sont consultables en mairie.

    Patrimoine bâti : les éléments de petit patrimoine (puits, fours, croix… ) mais aussi certains hameaux présentant un ensemble bâti ancien sont généralement répertoriés au PLU, et protégés. Leur réfection est soumise à des règles, et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.

    Haies et boisements : répertoriés pour leur richesse environnementale et paysagère, il est possible de faire des coupes d’entretien. Leur destruction totale est cependant interdite (ou doit être autorisée).

    Assainissement collectif : de façon générale, l’ensemble du bourg est raccordé au réseau d’assainissement collectif (« tout à l’égout »). Cependant pour des raisons techniques ou financières, quelques habitations ou parcelles situées en périphérie ne sont pas desservies. L’assainissement des eaux usées se fait donc par des systèmes individuels, autonomes. Le plan précis du zonage d’assainissement est disponible en mairie.

    Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré au niveau de la communauté de communes. Une étude générale de la commune a été réalisée en 2009 Pour vous renseigner, et connaître les préconisations techniques pour installer ou entretenir votre installation d’assainissement contacter le service concerné à la CCPRM (accès en cliquant sur le lien SPANC).